Déposée le 3 février 2004 par l'association loi 1901 CREDES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Eco-Santé OCDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-12 du 19 mars 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 CREDES domicilié(e) 10 rue Vauvenargues,75018 Paris - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 391 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDES (Centre de Recherche d'Etudes et de Domcumentation en Economie de la Santé) domicilié(e) 10 rue Vauvenargues,75018 PARIS - 75018 - France.
La marque Eco-Santé OCDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3272527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDES Association Loi 1901 - 10 rue Vauvenargues,75018 Paris - 75018 - France - SIREN 333391597
CREDES (Centre de Recherche d'Etudes et de Domcumentation en Economie de la Santé) - 10 rue Vauvenargues,75018 PARIS - 75018 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 19 mars 2004 au BOPI 2004-12
Recueil de données dans un fichier central. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Remorquage. Location de garages. Location d'automobiles. Services de taxis. Réservation de place de voyage. Organisation de voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bande vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs ; réservation de place de spectacles. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition. (Travaux d'ingénieurs) recherches et conception dans les domaines scientifiques et technologique : services d'analyses de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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